Conditions generales de vente

Conditions Générales de vente d'UNE MAISON DE CHARME pour le site www.decoenligne.fr

1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées " Conditions ") sont conclues entre
D'une part, UNE MAISON DE CHARME, société au capital de 7622 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 434 578 076.
Adresse postale de la société :
Une Maison de Charme / Decoenligne
1, rue Andrieux
75008 Paris – France
téléphone : 01 82 09 15 11
E mail : contact@decoenligne.fr

ci-après dénommée " UNE MAISON DE CHARME",
Et d'autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.decoenligne.fr et www.decoenligne.com
ci-après dénommés les " Clients " ou le " Client " à titre individuel.
UNE MAISON DE CHARME et Clients ensemble ci-après dénommés les " Parties "
Les sites www.decoenligne.fr et www.decoenligne.com ci-après dénommés communément les « Sites d' UNE MAISON DE CHARME »
La livraison des colis ne pourra s'effectuer territorialement qu'en France métropolitaine.
Néanmoins, UNE MAISON DE CHARME pourra étudier tout autre de lieu de livraison sur demande.
UNE MAISON DE CHARME propose ses produits exclusivement à distance soit via le réseau Internet (Sites ou courrier électronique), soit par téléphone, soit par courrier postal
UNE MAISON DE CHARME ne possède pas de magasin en dehors de ses sites internet. Tous les produits vendus par UNE MAISON DE CHARME sont répertoriés sur les Sites Internet de la société (ci-après dénommés les "Produits").
UNE MAISON DE CHARME ne distribue pas de catalogue papier.

2. Objet
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre UNE MAISON DE CHARME et ses Clients, de la commande à la livraison, en passant par l'utilisation des services mis à disposition par UNE MAISON DE CHARME et par le paiement.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du Client, particulier ou société, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

3. Champ d'application
Les présentes Conditions régissent la vente des Produits se trouvant sur les Sites d'UNE MAISON DE CHARME au jour de la passation de la commande par le Client.
Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par UNE MAISON DE CHARME, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal.
Si les présentes Conditions devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

4. Prise de commande
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans le cas limitativement prévu dans le présent contrat à l'article " Droit de rétractation ".

5. La commande
Capacité à contracter :
L'achat d'un produit se trouvant sur les sites de la société UNE MAISON DE CHARME n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de la société UNE MAISON DE CHARME déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
UNE MAISON DE CHARME se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.
Acceptation des Conditions par le Client :
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur les Sites d'UNE MAISON DE CHARME. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal.
Le fait pour le Client de cocher la case " J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
L'achat par courrier électronique, par téléphone, ou par courrier postal implique également l'acceptation des présentes Conditions qu'il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.
Caractéristiques des produits :
Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, UNE MAISON DE CHARME s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.
UNE MAISON DE CHARME se réserve le droit de modifier l'assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. UNE MAISON DE CHARME n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les fournisseurs.
Les photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyées par UNE MAISON DE CHARME ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité d'UNE MAISON DE CHARME.
UNE MAISON DE CHARME fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur les Sites d'UNE MAISON DE CHARME soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des Produits ne corresponde pas totalement au(x) Produit(s).
Sauf information contraire spécifiée sur les Sites d'UNE MAISON DE CHARME, tous les Produits vendus par UNE MAISON DE CHARME sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Refus d'une commande :
UNE MAISON DE CHARME se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

Date de la commande :
La date de la commande est réputée être celle :
- de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
-de la date de réception du chèque, du virement ou de l'acceptation du crédit en cas de paiement respectivement par chèque, par virement ou à crédit.
Les délais indiqués sur les Sites d'UNE MAISON DE CHARME ne courent qu'à partir de cette date de commande ci-dessus décrite.

Délais de paiement par virement bancaire ou chèque:
Le paiement doit intervenir dans un délai de 8 jours suivant la confirmation de la commande du Client par Une Maison de Charme. Après cette date, sauf accord d'Une Maison de Charme, la commande est annulée de fait.
Prix :
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d'entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 19.6% pour une livraison en France Métropolitaine.
Les tarifs des fournisseurs d'UNE MAISON DE CHARME étant en constante évolution, les prix affichés sur les sites sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste ou d'erreur purement matérielle d'étiquetage informatique.

Frais de port :
Les frais de port sont facturés au Client en fonction du poids et des dimensions du colis, du lieu de livraison et du transporteur.
Ils sont indiqués au Client avant l'enregistrement définitif de la commande.
Passation de commande :
Le Client particulier peut passer sa commande auprès de UNE MAISON DE CHARME soit via le réseau Internet sur les sites www.decoenligne.fr ou www.decoenligne.com, soit par courrier électronique, soit par téléphone, soit par courrier postal.
Lorsque la commande est passée par courrier électronique ou par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.
Dans tous les cas, l'identification du Client permettant l'enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :
- le Client doit s'identifier soit à l'aide de son numéro de Client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
- Le Client doit clairement identifier les Produits sélectionnés avec les références indiquées sur les Sites d'UNE MAISON DE CHARME, références incluant les options de couleurs, tailles, etc… Dans le cas des Produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ;
- Le Client doit également indiquer les quantités demandées ;
- Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons) ;
- Le Client doit indiquer le mode de livraison choisi ;
- Enfin, le Client doit également indiquer le mode de paiement choisi.

Disponibilité des produits :
Aucun des produits présents sur le site www.decoenligne.fr ou www.decoenligne.com n'est disponible.
En effet, les produits sont réalisés par des ateliers qui ne travaillent que sur commande, compte tenu de la qualité et de la diversité de leurs produits. (dimensions, coloris, matières …).
La disponibilité des produits est indiquée sur chaque fiche produits.
Les délais indiqués dans les fiches produits sont des délais indicatifs lorsque le/les Produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks d'UNE MAISON DE CHARME. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par UNE MAISON DE CHARME dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d'un retard prolongé.
Si UNE MAISON DE CHARME ne peut obtenir un Produit commandé de la part de ses fournisseurs, ou si le délai de disponibilité est supérieur d'une semaine ou plus par rapport au délai indiqué dans la fiche produit, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique.
Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations.
Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.
Dans le cas d'une indisponibilité, UNE MAISON DE CHARME pourra proposer au Client un Produits d'une qualité ou d'un prix équivalent. L'accord formel du Client sera alors demandé par UNE MAISON DE CHARME avant toute expédition.

Enregistrement / confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de l'informer de l'enregistrement de sa commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
Ce courrier tient lieu de confirmation de commande si les délais de disponibilités sont validés par nos fournisseurs.
En revanche, si les délais ne sont pas validés par les fournisseurs, ce courrier fera office de d'enregistrement de commande jusqu'à ce que UNE MAISON DE CHARME et le client s'entendent sur une date de disponibilité. UNE MAISON DE CHARME enverra alors une confirmation de commande au Client.
UNE MAISON DE CHARME n'envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.
Chèques cadeaux :
L'utilisation des chèques cadeaux Decoenligne par le Client sur les sites www.decoenligne.fr ou www.decoenligne.com est définie comme suit :
UNE MAISON DE CHARME associe un nom et une adresse email pour chaque émission de chèque cadeau. Le bénéficiaire d'un chèque cadeau devra donc utiliser chacun des chèques en une seule fois et posséder la même adresse email et nom que ceux désignés par l'acheteur de ce chèque cadeau.
Si le bénéficiaire d'un chèque cadeau n'est pas en mesure de respecter cette règle, il doit contacter le service client de UNE MAISON DE CHARME.

6. Paiement
Moyens de paiement :
Lorsqu'un Client est un particulier, il peut régler sa commande :
- En ligne sur les Sites d'UNE MAISON DE CHARME par carte bancaire ou de crédit (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard) ;
- Par virement bancaire (les données nécessaires au virement sont fournies sur le site www.decoenligne.fr après la validation de la commande par le Client.
- Par chèque Libellé à l'intention de UNE MAISON DE CHARME ou Decoenligne ;
Dans le cas d'une commande par courrier électronique (email), du fait du plus faible niveau de sécurité de ce moyen de communication, UNE MAISON DE CHARME ne peut prendre en compte les paiements par carte bancaire afin d'assurer la sécurité du paiement vis-à-vis de ses Clients.
La commande par courrier électronique nécessite un paiement par chèque ou par virement.
Le Client garantit la société UNE MAISON DE CHARME qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.
UNE MAISON DE CHARME met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne (paiement en ligne sur les sites www.decoenligne.fr ou www.decoenligne.com). Dans ce but, ces Sites utilisent un mode sécurisé de paiement Paypal. La transaction s'effectue via Paypal qui seul dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.
Retards de paiement :
En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bleue ou refus d'encaissement d'un chèque ou autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.

Dans ces cas et/ou à défaut de réception du paiement dans les 8 jours calendaires de la confirmation de la commande par UNE MAISON DE CHARME, cette dernière se réserve la faculté d'annuler la commande.

Les produits commandés restent la propriété de UNE MAISON DE CHARME jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.
UNE MAISON DE CHARME se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.
Dans cette hypothèse et sur première demande de UNE MAISON DE CHARME, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
Transfert de propriété :
UNE MAISON DE CHARME reste propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

7. La livraison
En fonction de la disponibilité des Produits, UNE MAISON DE CHARME pourra être conduite à scinder les expéditions.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
Délai de livraison :
les délais de disponibilité affichés sur les fiches Produits sont des délais hors délais d'expédition. S'y ajoutent les délais de livraison par les transporteurs.
S'il s'avère que le délai de disponibilité ne pourra être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par UNE MAISON DE CHARME.
Dans ce cas, une proposition d'annulation sera également faite au Client.
Si par ailleurs, le paiement avait déjà été enregistré pour certains modes de paiement, une proposition de remboursement sera également envoyée au Client avec la proposition d'annulation.
Eléments nécessaires pour la livraison :
UNE MAISON DE CHARME rappelle à ses clients que :
- L'adresse de livraison (qui peut-être différente de l'adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ;
- Pour une livraison sur rendez-vous, le Client doit clairement renseigner un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable ;
- Pour une livraison de produit encombrant, il est de la responsabilité du Client de s'assurer des conditions d'accessibilité du lieu, de l'étage ou de la pièce de livraison et d'en informer UNE MAISON DE CHARME ou le transporteur lors de la prise de rendez-vous.
Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d'accessibilité, UNE MAISON DE CHARME ne saurait en être tenue pour responsable.
- Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez vous, d'absence du Client au rendez-vous fixé, ou tout autre problème entrainant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de UNE MAISON DE CHARME puisse jamais être mise en cause.
De ce fait, lors de la livraison, UNE MAISON DE CHARME recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis.
S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois(3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à UNE MAISON DE CHARME.


8. Force majeure

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français,
- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande.
Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.


9. Réclamation pour non conformité
Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de UNE MAISON DE CHARME et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.
En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à UNE MAISON DE CHARME sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant.
Dès réception du produit en bonne et dûe forme, UNE MAISON DE CHARME renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

10. Droit de rétractation
Le client dispose, dans un délai de 14 quatorze jours à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121–16 du Code de la consommation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra faire l'objet d'une information écrite de la part du client et d'un accord préalable de UNE MAISON DE CHARME/DECOENLIGNE.
Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retour.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées.
A cet effet, il communiquera à UNE MAISON DE CHARME ses coordonnées bancaires .

Tout endommagement constaté d'un produit au retour du à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'agravement du problème technique indiqué.
Toute annulation de commande du client avant la livraison, pourra générer une retenue de 50% du prix de la commande (hors frais de transport éventuels), notamment pour les meubles sur mesure réalisés spécifiquement pour le client.


11. Garantie
Afin d'éviter tout désagrément les produits sont vérifiés avant leur expédition.
Toutefois, le client bénéficie d'une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit livré pendant une durée de 3 mois à partir de la livraison sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et modes d'emploi joints.
En tout état de cause , les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Enfin, certains produits bénéficient d'une garantie étendue. Dans ces cas, les modalités et durée de garantie sont précisées dans la carte de garantie livrée avec le produit. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non respect des précautions d'emploi.
Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à UNE MAISON DE CHARME à ses frais en y joignant l'original de la facture.
Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de UNE MAISON DE CHARME, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par UNE MAISON DE CHARME. Dans cette dernière hypothèse, UNE MAISON DE CHARME procédera au remboursement du prix du produit au client.

12. Protection des données
Données nominatives et personnelles :
Les visiteurs ou Clients de decoenligne.fr disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.
Lors de l'inscription du Client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, UNE MAISON DE CHARME propose aux visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles.
UNE MAISON DE CHARME peut également proposer à ses visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. UNE MAISON DE CHARME se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l'utilisation de cookies.
UNE MAISON DE CHARME peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l'identité et les coordonnées de ses visiteurs ou Clients.
UNE MAISON DE CHARME propose explicitement au visiteur ou Client de s'opposer à la divulgation de ces données personnelles et peut à tout moment modifier son choix sur les Sites d'UNE MAISON DE CHARME ou en contactant le service commercial d'UNE MAISON DE CHARME.
UNE MAISON DE CHARME s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement partiel ou total aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins pour le site www.decoenligne.fr ou de ses partenaires dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.
UNE MAISON DE CHARME informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1288703.

13. Signature électronique

Le " clic de validation " constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu' une signature manuscrite.

14. Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de UNE MAISON DE CHARME dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

15. Propriété intellectuelle
UNE MAISON DE CHARME est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique éléctronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement aux Sites d'UNE MAISON DE CHARME doit en demander l'autorisation à UNE MAISON DE CHARME.
Une autorisation donnée par UNE MAISON DE CHARME ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif.
Sur simple demande d'UNE MAISON DE CHARME, ce lien devra être retiré.
Tout lien hypertexte renvoyant aux sites www.decoenligne.fr ou www.decoenligne.comet utilisant des techniques du type " framing " ou " in-line linking " est formellement interdit.

16. Intégralité du contrat et nullité
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente.
Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.
Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

17. Non renonciation

Le fait pour UNE MAISON DE CHARME de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

18. Différend
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE UNE MAISON DECHARME, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE

19. Durée et application

Les présentes Conditions s'appliquent à tout achat effectué sur le site www.decoenligne.fr ou www.decoenligne.com. Les présentes Conditions, sont modifiables à tout moment par UNE MAISON DE CHARME. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.